L’immatriculation consulaire
L’immatriculation consulaire
L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.
Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.
La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.
Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.
Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.
En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.
Les citoyens algériens résidant en Malaisie, la présence est obligatoire
Les citoyens algériens résidant enThaïlande et aux Philippines peuvent s'inscrire en envoyont par
courrier le dossier original à l'ambassade d'Algérie à Kuala Lumpur.
A-IMMATRICULATION
Pour toute question consulaire, envoyez votre demande par courrier électronique à : consular@algerianembassy.org.my
Pour la délivrance ou le renouvellement de votre carte consulaire, la présence est obligatoire
Pour ceux résidant aux Philippines ou en Thaïlande, ils doivent envoyer tous les documents originaux par le courrier de leur choix.
les formulaires rempli a la main ne seront pas acceptés
Veuillez fournir les documents suivants lors de la demande d'enregistrement consulaire
1- Formulaire (Arabe) et (Francais) rempli et signé par le demandeur. (les formulaires
rempli a la main ne seront pas acceptées)
2- Copie +originale de l'acte de naissance
3- Copie +originale de l'acte de naissance ou de décès de votre père. Si vous êtes né à
l'étranger, vous devez fournir l'acte de naissance ou de décès de votre grand-père ou
4- Copie d'un justificatif de résidence légal en Malaisie, Thaïlande ou les Philippines
(visa étudiant, permis de travail etc.)
5- Quatre (4) photographies récentes (similaires) de format passeport
6- Preuve d'emploi (permis travail certificat scolaire/universitaire pour les étudiants)
7- Copie du certificat de mariage.
8- Copie de tout document attestant de votre statut au regard du service national en
Algérie (ajournement, dispense ou, livret militaire).
9- Passeport original et copie, y compris la page d'endossement du visa.
10- Pour ceux qui demandent par courrier. (Pour la sécurité de vos documents, nous
vous recommandons un courrier avec accusé de réception).
Lee conjoints et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.
Les conjoints doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d’acte de mariage
Les pièces à fournir pour les mineurs :
● Si l’enfant est né Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance.
● Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du
consulat qui couvre le lieu de naissance.
● La photocopie du titre de séjour
● Deux photos d’identité récentes et de même tirage.
Important
La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.
Avis important
Veuillez noter que les ressortissants ne résidant pas de manière permanente en Malaisie, en Thaïlande ou les Philippines doivent fournir aux services consulaires leur renouvellement annuel de leur statut de résident, une copie doit être envoyée par tout moyen (Fax- email- courrier- ou en personne)
Les visas sociaux de longue durée (6 mois et plus) obtenus auprès des ambassades étrangères à l'étranger ne sont pas acceptés.
Les ressortissants mariés en Malaisie, Thaïlande ou les Philippines doivent demander simultanément la transcription de leur mariage et la délivrance d'un livret de famille. A cet effet, ils doivent fournir lors de la demande de leur première immatriculation consulaire.
1- Original et une copie de l'acte de mariage
2- Acte de naissance originale et copie
3- Original et copie de l'acte de naissance du conjoint
B-Renouvellement de la carte d'immatriculation consulaire
Veuillez fournir les documents suivants lors du renouvellement de votre immatriculation consulaire
1 Formulaire
2 Ancienne carte.
3 Deux (2) photos récentes.
4 Une copie d'une preuve de résidence légale en Malaisie, Thaïlande ou les Philippines
5 Preuve d'activité. (Permis de travail, visa étudiant ou d'affaires (Entreprise)
6 Enveloppe pré adressée lors de la demande par courrier
C-Transfert du dossier
Les ressortissants algériens déjà immatriculés dans une ambassade ou un consulat d'Algérie à l'étranger et résidant actuellement de manière permanente ou temporaire en Malaisie, Thaïlande ou les Philippines doivent demander le transfert de leur dossier.
Cette procédure est effectuée par l'Ambassade et une nouvelle immatriculation à Kuala Lumpur est accordée dès le transfert du dossier. (Dans certains cas, l'accord des autorités compétentes en Algérie est nécessaire).
Documents requis:
1 formulaire de demande de transfert
2 Formulaire de première immatriculation en (arabe) et (français)
3 Original de la carte d'immatriculation consulaire actuelle
4 Original de toute preuve de résidence légale permanente ou temporaire en Malaisie, Thaïlande ou les Philippines
5 (4) photos d'identité récentes similaires
Des documents supplémentaires liés au profil personnel du demandeur pourront être demandés ultérieurement.
D-Changement d'informations
La personne immatriculée est invitée à informer l'Ambassade de tout changement lié à l'adresse, à l'état civil, et à l'immatriculation des enfants à titre subsidiaire, à la naissance ou au décès, cette information permet de mettre à jour le dossier consulaire.
Ré-Immatriculation
Cette procédure s'applique aux ressortissants qui ont reçu un certificat de changement de résidence (CCR), ou qui ont demandé l'annulation de leur inscription, et qui reviennent dans la circonscription consulaire en Malaisie, Philippines ou enThaïlande.
Elle se déroule dans les mêmes conditions que celles qui demandent la première Immatriculation.
La radiation des registres d’immatriculation
Conformément aux articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :
– Décès.
– Retour définitif en Algérie
– Changement de circonscription consulaire.
– Sur demande manuscrite sollicitant la radiation.
– Absence pendant plus de 10 ans.
La radiation des registres d’immatriculation entraîne la radiation de la liste électorale lors des révisions annuelles et exceptionnelles qui permettent d’assainir le fichier électoral.